Installer un panneau publicitaire pour son magasin est idéal pour pérenniser son activité et surtout sa présence. car vous l’avez bien compris , pour bien vendre, il faut bien être vu ! Attention toutefois, on n’installe pas à tout va et n’importe comment son panneau publicitaire ! Je vous propose donc aujourd’hui les amis de découvrir les modalités et démarches administratives à suivre ! C’est parti !
AFFICHAGE PUBLICITAIRE – Installer un panneau publicitaire pour être vu !
Vous venez d’ouvrir votre boutique, votre commerce et vous souhaitez promouvoir votre magasin pour être bien vu par les passants ? Renforcez votre visibilité auprès de vos clients, en installant un panneau publicitaire pour votre magasin sur le parking ou au alentour.
Pourquoi installer un panneau publicitaire pour son magasin ?
Installer un panneau publicitaire pour son magasin fait partie des étapes les plus fréquentes pour les commerçants. Non seulement votre panneau publicitaire permet de promouvoir votre commerce, mais il permet aussi de communiquer sur l’actualité de votre boutique. Cependant, ne croyez pas qu’ installer des panneaux publicitaires sur la voie publique se fait sans respecter certaines règles c’est ce que nous allons voir ci-dessous !
DEMARCHES ADMINISTRATIVES – Installer un panneau publicitaire pour son magasin :
Installer un panneau publicitaire pour son magasin ne se fait pas sans respecter quelques règles ! En effet, l’affichage sur voie publique est guidé et réglementé par des arrêtés municipaux. Rien de bien compliqué je vous rassure, cependant comme toutes démarches administratives, il vous faudra être rigoureux dans les procédures et les demandes administratives si vous souhaitez que tout cela se fasse rapidement car n’oubliez pas en France si tel papier ne rentre pas dans tel case, c’est retour complet du dossier ! ;)
INSTALLER UN PANNEAU PUBLICITAIRE SUR TERRAIN PUBLIC
Demandes à faire :
Pièces à fournir :
ASTUCE : Cette formalité est obligatoire, pour tout panneau publicitaire d’1,50m de largeur et de +1m de hauteur. Il vaut aussi pour les pré-enseignes.
PANNEAU PUBLICITAIRE SUR IMMEUBLE / MAISON OU TERRAIN PRIVE
Demandes à faire :
PUBLICITE EXTERIEURE – La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Vous avez mis en place ou vous voulez installer un panneau publicitaire pour votre commerce, sachez que comme votre enseigne ce dernier sera sans doute redevable de la TLPE. En effet, depuis 2009, les mairies on mis en place la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) afin de faire face à l’anarchie d’installation et de prolifération de panneaux publicitaires ! D’ailleurs les deux anciennes taxes (TSA et TSE) ont été regroupé dans ce dispositif pour plus de cohérence ! Ne les cherchez donc plus ;)
Pour retrouver toute la législation sur les enseignes de magasin c’est ici ! Vous y retrouverez tous les dossiers législatifs sur la TLPE, ainsi que comment calculer votre taxe locale sur la publicité extérieure pour vous faire une idée.
BON A SAVOIR : Face aux modulations administratives et de fiscalité des communes, les enseignes et les panneaux publicitaires en bâche tendue offrent la meilleure adaptation pour les commerçants puisqu’ils sont modulables grâce à leur raccords sans soudure! ;)
Voilà on arrive à la fin, installer un panneau publicitaire pour son magasin est facile, cependant il vous faut bien être minutieux et surtout pensez à bien aller vous renseigner auprès de chaque institution concernée, car cet article n’est la qu’à titre informatif puisqu’avec la législation française qui est en perpétuelle mouvement il peut y avoir de nouvelles démarches complémentaires à réaliser. ^^
Source Image : Enseigne de magasin
Bonjour
Votre blog est très intéressant mais… il manque la réponse à mon problème !
Quelles sont les règles pour poser un panneau provisoire (durée d’un chantier de construction) d’un permis de construire sur le bord d’un fossé public, de sorte que le permis soit affiché visiblement comme la législation l’impose.
Bonjour Jean-Philippe, merci pour ton commentaire. Ecoutes, voilà ce que j’ai trouvé.
« Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet (mairie, voisin…). Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux. » (Source ) Je pense donc que tu peux partir sur çà et t’y appuyer dessus lorsque tu iras en mairie déclarer ton projet.
Du moment que c’est provisoire, tu ne devrais pas rencontrer de problème. N’hésites pas à me tenir au courant ! A bientôt sur le blog ! ;)
Bonjour si je suis un particulier propriétaire d un immeuble et que je veux moi même installer un panneau publicitaire sur mon immeuble pour en faire de la location. Est ce que je dois me rendre à la mairie ?
Salut JK,
Tout d’abord, merci pour ta question, écoutes honnêtement je ne sais pas car depuis la mise en place de la TLPE, les nuisances visuelles ont été très traquée par les maires et agglos et pleins d’autres dispositifs ont été mis en place depuis, et ces derniers touchent aussi bien les pro que les particuliers.
– La première chose, il faut que tu saches si ta mairie a érigée un RLP ( règlement local de publicité (RLP) jt’ai mis le lien direct de l’Etat pour que tu te familiarises avec le terme ;) Appelles-les, tu seras fixé (service urbanisme).
– Si c’est le cas saches que depuis la loi ENE (Engagement Nationale pour l’Environnement – grenelle 2010), toutes les enseignes implantées sur le territoire couvert par un RLP sont soumises à autorisation préalable. Donc retour à la case mairie.
– Enfin, ce qui est la base, il faut savoir que toute publicité est interdite en dehors de l’agglomération de ta commune, tu dois donc vérifier, en mairie si besoin, si ton immeuble est compris en agglomération et verifier aussi si ce dernier n’est pas situé aux abords des monuments historiques (par exemple dans un périmètre de 500 m de l’église de ta commune, d’un arbre centenaire protégé
… ou dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable)
Donc pour conclure, tu es quasi obliger de verifier si tu as l’autorisation auprès de la mairie ou du préfet dont dépend ta ville car personne n’est mieux placé pour t’aiguiller. Dans le cas où tu auras besoin d’une autorisation, ils te donneront direct le certificat à télécharger pour faire ta déclaration.
N’hésites pas à me faire un retour de ton expérience et de me dire la finalité, cela m’intéresse.
Dans l’attente de te lire ! Bonne journée !
Bonjour, auriez vous des informations sur comment acheter un panneau publicitaire ? nottament un paris.
Merci
Bonjour Sandy,
Alors je ne saisie pas très bien votre demande pour être honnête…voici ce que je peux vous dire.
Les panneaux publicitaires dépendent de sociétés d’affichage professionnelle. Ces dernières pour exploiter un emplacement sur le domaine public font une demande d’installation auprès de la mairie ou du préfet et ainsi l’exploitent. Entre eux doivent sans doute s’établir un bail ou un contrat.
En revanche lorsque le panneau publicitaire est sur un terrain privé, c’est le propriétaire du terrain qui peut :
– soit l’exploiter lui-même en achetant un panneau publicitaire en ligne et ensuite en louant l’emplacement, – soit mettre à disposition son terrain à des agences spécialisées qui louerons son emplacement pour y mettre leur propre panneau dessus, et là il s’agit de bail comme dans n’importe quel location.
Voilà. J’espère que cela un peu éclairé votre demande. Bonne continuation !