Amis entrepreneur, aujourd’hui j’ai décidé de revenir sur la Taxe Locale de Publié Extérieure ou TLPE et plus exactement sur quand déclarer la TLPE de son commerce ? Et oui vous êtes nombreux en MP à me demander des infos sur ce sujet d’autant plus qu’on arrive bientôt à échéance pour réaliser sa déclaration de TLPE ! ^^
Je vais donc tenté d’être le plus clair possible pour vous aiguiller du mieux que possible afin que vous ayez toutes les cartes en main pour faire votre déclaration et payer votre TLPE à temps ! Mais avant,  revenons en détails sur les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour votre boutique ou commerce, et voyons ce qui peut vous être imposé par votre commune. Let’s go ! 🙂

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou TLPE ?

La TLPE ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est une taxe qui va s’appliquer sur les supports publicitaires présent sur votre boutique et tout autour de votre commerce. Ces affichages publicitaires seront alors taxés si ils sont visibles à partir des voies publiques.

  • Il faut savoir que cet impôt a été mis en place par l’Etat suite à la Loi de modernisation de l’Economie (n°2008-776) du 4 août 2008 mais qu’il est rentré en application le 1er janvier 2009.
  • C’est une taxe fiscale et non une taxe environnementale comme on peut le penser, même si son objectif est clairement de répondre aux objectifs de la loi 2 du Grenelle de l’Environnement (réduire la pollution visuelle au sein des villes). ^^

LE SAVIEZ-VOUS ? La fiscalité TLPE regroupe deux anciennes taxes locales à savoir la TSA et la TSE.


  • Cette taxe locale a été Instauré par l’Etat mais notez qu’elle est complètement gérée de manière indépendante par les communes. Et chose interessante est que toutes les communes ne l’appliquent pas forcément. Et oui, chacune est libre ou non d’utiliser cet impôt auprès de ses commerçants. De plus ce sont les communes qui fixent aussi le montant du paiement de la TLPE !
  • Bon soyons clair les amis, la taxe locale su rua publicité extérieure (TLPE) est généralement appliquée par les communes car cela leurs permettent de percevoir désormais directement la taxe en supprimant l’intermédiaire qu’était l’afficheur. Elles ont donc toute intérêt à l’appliquer si elle veulent avoir des liquidités supplémentaires.
  • Notez par contre que la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui s’en occupe doit l’avoir mis en place avant le 1er juillet pour être applicable à partir du 1er janvier suivant.

BON A SAVOIR : La TLPE peut évoluée au fil des années, certaines communes peuvent décider soudainement de l’appliquer, et d’autres qui l’appliquaient déjà de l’augmenter. C’est pourquoi il est conseillé de se tenir informer chaque année de son coût pour pouvoir anticiper les frais à venir si vous devez la payer.


Pourquoi la taxe TLPE a-t-elle été mise en place ?

La TLPE est une loi fiscale qui a été instaurée afin d’améliorer le cadre de vie des citoyens en luttant contre la pollution visuelle comme j’ai déjà pu l’esquissé au début de cet article. Elle a pour objectif de répondre aux objectifs de la loi 2 du Grenelle de l’Environnement.

Les supports taxés par la TLPE :

Maintenant que vous avez que ce sont les communes ou EPCI qui gère la règlementation de la TLPE. Je vous propose désormais de découvrir ou redécouvrir les supports qui sont touchés par la TLPE pour voir si les espaces publicitaires de votre commerces sont concernés ou pas !


ASTUCE : Pour s’en rappeler facilement il faut savoir que la TLPE taxe les supports publicitaires qui sont fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. ^^


Les 3 grandes catégories de supports imposables par la TLPE (cf article L.2333-7 du CGCT) sont :

  • LES DIVERS AFFICHAGES PUBLICITAIRES : à savoir tout support susceptible de contenir une publicité. (Cf l’article L 581-3 du code de l’environnement sur la définition exact du terme publicité).
  • LES ENSEIGNES MURALES : illustrées par toute inscription, forme ou image apposée sur un commerce/un immeuble/une boutique et relative à une activité qui s’y exerce.
  • LES PRE-ENSEIGNES PUBLICITAIRES : qui stipulent toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un commerce ou d’une boutique qui exerce une activité déterminée.

Pour plus de détails je vous laisse relire mes dossiers sur la législation de la signalétique extérieure des commerçants.

Comment sait-on si sa boutique est éligible à la TLPE ?

La fameuse question ! Pour savoir si vous devez payer la TLPE c’est relativement facile :

  • vous devez aller VOUS-MEME vous renseignez auprès de votre commune auxquels votre commerce est attaché.
  • mais vous pouvez aussi avoir la visite d’un agent de la commune directement au sein de votre boutique quelque temps après votre installation pour vous l’annoncer.
  • enfin, pour savoir quand déclarer la TLPE, vous risquez aussi de recevoir une jolie lettre de la commune vous stipulant le montant de votre TLPE directement, si vous avez oublié de faire votre déclaration au préalable. En gros les agents sont passés un matin par là et ils ont calculés eux-même l’ensemble des supports qu’ils jugeaient imposable par la TLPE.

Alors soyons clair les amis, je vous conseille fortement de ne pas attendre de recevoir la lettre de la communes qui peut être salées ! ^^ Mais d’anticiper et d’aller vous renseigner directement auprès de la mairie où se trouvera votre commerce afin de récupérer au passage tous les éléments nécessaires pour savoir à partir de combien de superficie de m2 vous êtes imposable.
Idéal pour éviter les dépenses superflues et créer alors vos supports publicitaires sur-mesure et surtout en fonction de votre budget ! 😉

Quand déclarer la TLPE de son commerce et quelles sont les démarches ?

Déclarer la TLPE de son commerce doit se faire tous les ans ! Attention et c’est pourquoi je vous écris cet article aujourd’hui ! Pour les retardataires, si vous n’avez pas encore déclarer la TLPE de votre boutique sachez qu’il ne vous reste plus que quelques jours. Et oui déclarer la TLPE de son commerce doit se faire avant le 1er mars de l’année d’imposition pour tous les supports qui existaient déjà au 1er janvier de l’année d’imposition.

Il existe donc deux cas de figure pour savoir quand payer la TLPE de son commerce :

Si votre boutique et ses supports publicitaires sont en place au 1er janvier 2018 :

  • vous devez faire votre déclaration avant le 1er mars 2018 !
  • vous avez oublié de faire votre déclaration avant le 1er mars 2018 , les agents territoriaux se feront un plaisir de venir sur place et voir ce que vous avez mis en place. Ils vous enverront par la suite leur propre relevé avec le coût de votre TLPE !

Si votre commerce et ses supports publicitaires sont en place après le 1er janvier 2018 :

  • vous avez 2 mois suite à l’installation de vos supports publicitaires pour les déclarer auprès de la mairie.
  • la mairie vous calculera alors votre taxe qui commencera au début du mois suivant leur installation.

Notez donc que déclarer la TLPE de son commerce doit se faire avant le 1er Mars de l’année en cours mais que généralement le paiement de la TLPE est quant à elle attendu à compter du 1er septembre de l’année d’imposition, à réception du titre de recette.
Malgré tout, je vous recommande fortement d’aller faire un tour auprès de votre mairie et de vous renseigner sur les procédures à suivre et leur deadline puisque n’oubliez pas que chaque mairie gère de maniere autonome leur TLPE, il peut donc y avoir quelques changements d’une à l’autre.


BON A SAVOIR : Grâce au gouvernement Macron, vous pouvez si vous avez oublié de déclarer votre taxe (car vous ne le saviez pas et que vous êtes de bonne foi) , faire jouer « le droit à l’erreur/l’oubli ». Vous pourrez alors rectifier le tire sans avoir des sanctions complémentaires à payer. ( à savoir jusqu’à 4fois le montant de votre TLPE ! ).
Cette loi est donc une bonne chose car lorsqu’on s’installe et qu’on a 10 000 choses à penser et qu’on doit parfois faire face à la lenteur administrative française il peut arriver qu’il y ait des oublis. Donc si c’est le cas, sachez que c’est désormais votre droit et que l’erreur est humaine ! Donc pensez à en faire la demande. Et merci Macron ! ^^


Comment anticiper sur le coût de la TLPE à venir ?

Maintenant que vous savez quand déclarer la TLPE pour votre commerce allons plus loin et voyons comment anticiper le coût de votre TLPE afin de le budgéter. Ne me remerciez pas c’est cadeau ! 😉
Vous trouverez ci-dessous le tableau officiel de l’Etat mis à jour le 07 décembre 2017 sur les tarifs de la TLPE 2018.

* ou dans une commune jusqu’à 49 999 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants

** ou dans une commune de plus de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 200 000 habitants

Source : www.service-public.fr

Dans tous les cas sachez que le coût de la TLPE peut varier d’une commune à l’autre, et certaines peuvent décider de l’augmenter au delà de la base fixée par l’état. C’est pourquoi je vous rabâchez d’aller faire un tour auprès de votre commune où se situe votre commerce. Pour plus d’infos, c’est ici.


BON A SAVOIR : Si vous êtes propriétaire d’un local commercial, et que votre locataire ne paye pas sa TLPE c’est vous qui risquer de devoir la payer ! Alors pensez à bien le stipuler dans votre contrat de location. Lorsqu’il s’en va, pensez aussi à lui demander de récupérer son enseigne publicitaire surtout si elle est en dibond ! Si elle est en bâche tendue vous n’aurez pas de problème puisqu’il suffira d’enlever la bâche et cela se fait en 1min ! ^^


L’affichage publicitaire modulable pour faire face à la TLPE ?

Comme je vous les dis plus haut, les tarifs de la taxe s’appliquent, par m2 et par an, sur la superficie « utile » des supports taxables. En gros, il s’agit de la superficie effectivement utilisable de votre publicité, l’encadrement du support n’en fait donc pas parti ! Et c’est là que cela devient intéressant de se tourner vers l’affichage publicitaire modulable que sont les supports en bâche tendue. Je m’explique.

  • Les commerces et boutiques ont au cours de l’année une communication dite évènementielle, c’est pourquoi elles utilisent les panneaux publicitaires. L’affichage publicitaire leur permet de mettre en avant ponctuellement les évènement qui rythme leur boutique. (Saint Valentin, noel, promos, soldes….bref quand on a des idées on a de quoi communiquer  ). Les supports de bâches publicitaires permettent donc de renouveler votre com plus facilement et de manière plus économique qu’un panneau en dur.
  • De plus en utilisant les panneaux en bâche tendue, seule la bâche sera taxée par la TLPE si sa surface cumulée est >7m2. Ainsi si votre commune décide soudainement d’augmenter la TLPE d’une année sur l’autre vous pouvez facilement réajuster votre cadre publicitaire puisque ces supports ne sont pas soudés. Pensez à réadapter la bâche à la nouvelle taille. Pratique et économique comparé au dibond où il faut tout changer.

Voici quelques photos du produit en situation :

Pour conclure, pensez donc à déclarer la TLPE de son commerce avant le 1er Mars de l’année en cours auprès de la mairie où se trouve votre commerce. Le paiement réelle de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de votre boutique sera alors attendu généralement au moment de la rentrée des classes autour du 1er septembre de l’année d’imposition, mais pas de panique vous aurez reçu bien avant le titre de recette. 😉
Enfin, pour clôturer ce dossier, afin d’avoir le maximum de marge de manoeuvre de nombreux commerçants ont donc décider d’opter pour la publicité en bâche tendue, afin d’appréhender plus facilement les modulations administratives de la taxe.

Voilà les amis maintenant que vous savez tout, filez faire votre déclaration pour ceux qui ne l’ont pas fait et pour les autres n’hésitez pas à me laisser en com vos expériences sur ce sujet ! ^^ A très vite pour de nouvelles astuces d’affichages pour vos commerces et boutiques !

Sources lois et decrets :

– Article 171 de la loi de modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008

– Articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des Collectivités Locales

– Articles L.581-1 à 45 et R 581-1 à 88 du Code de l’Environnement traitant de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

Sources Images : Enseigne magasin