TLPE et ENSEIGNE COMMERCIALE : s'adapter à la TLPE !

Avant, lorsqu’on parlait de taxe locale sur la publicité extérieure, c’était panique à bord pour les commerçants, une nouvelle modification de la loi et c’est toute l’enseigne qu’il faut refaire. Désormais TLPE et enseigne commerciale n’est plus synonyme de contraintes avec l’arrivée des enseignes murales en bâche tendue. En effet, les commerçants qui ont fait le choix de privilégier ces enseignes à bâche pour leur magasin, savent que communiquer devient un jeu d’enfant même avec une fluctuation des taxes sur les enseignes. Petit tour d’horizon !

TLPE et Enseigne commerciale : qu’est ce que la TLPE ?

La Taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe fiscale sur les enseignes mis en place par le gouvernement français en 2009, qui est gérée par les communes. Pas forcément obligatoire, la TLPE est un impôt qui a pour objectif de réduire la pollution visuelle, en adéquation avec les objectifs de la loi II du Grenelle de l’environnement, en limitant et en règlementant la taille des enseignes murales.

TLPE et Enseigne commerciale – rappel de la taxe locale sur la publicité extérieure :

est une fiscalité gérée localement par les communes.
est mise en place depuis le 1er janvier 2009 selon le bon vouloir des mairies.
est un impôt local qui rassemble les taxes TSA et TSE.
concerne les supports d’affichage de type enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire…

TLPE et Enseigne commerciale : le calcul de la taxe locale sur la publicité extérieure

Afin de réduire la prolifération d’enseignes publicitaires toujours plus grandes les unes des autres, l’Etat a décidé de règlementer l’affichage des enseignes murales avec la mise en place de la TLPE. Gérée par les mairies de chaque commune, le paiement de la taxe sur les enseignes doit être fait avant le 1er mars de l’année en cours chaque année. Imposée selon le bon vouloir des communes, rare sont celles qui font grâce de cette fiscalité.

TLPE et Enseigne commerciale sont ils incompatible ? Avant d’y répondre retour sur le mode de calcul de la taxe TLPE sur les enseignes commerciales qui est établi selon la superficie de l’enseigne publicitaire ( m2/an) et selon le nombre d’habitant présents sur la commune.

surface < 7 m² : la taxe locale sur la publicité extérieure est exonérée sauf décision contraire de la commune.
surface entre 7 > x >12 m² : taxe locale sur la publicité extérieure est à régler.
surface entre 12 > x >50 m² : le montant de la TLPE est multiplié par 2.
surface >50 m² : le montant de la TLPE est multiplié par 4.

Sachez d’ailleurs que tout professionnel ne respectant pas le paiement de la TLPE encoure des amendes allant de 200€/jour et pouvant aller jusqu’à 7500€. Pour plus d’information sur la mise en place et l’application de la TLPE, pensez à consulter notre dossier complet et à vous renseigner au service urbanisme de votre mairie.

Enseignes Murales : TLPE et enseigne commerciale quel est le constat ?

On sait tous que l’enseigne de magasin est un des premiers investissement réalisé par les commerçants, car elle permet d’être vu et identifié par ses clients que le commerce soit ouvert ou pas. Mise en place en 2009 en pleine crise économique, la TLPE a contribué à modifier profondément les attentes des commerçants en ce qui concerne la façon de communiquer.

Il y a encore quelques décennies, l’objectif principal pour le commerçant avec son enseigne était d’être bien vu pour être facilement localisable. Les enseignes étaient lumineuses, en pvc ou encore affichées au format XXL !
Cependant avec l’arrivée de nombreuses lois règlementant l’affichage publicitaire, les vieilles enseignes n’offrant aucune flexibilité pour s’adapter aux contraintes de législatives et administratives sont désormais boudées par les professionnels du commerce. En effet, avec son système de fonctionnement déjà révolutionnaire, l’arrivée des enseignes à bâche a profondément modifié la donne en apportant une plus value en terme d’affichage sur les supports de communication et en terme d’adaptation sur les différentes règlementations applicables comme la TLPE.
Alors que les entreprises sont obligées de réduire leur budget com à cause de la crise économique et des restrictions budgétaires, paradoxalement il est primordiale pour ces dernières d’intensifier leur communication afin de faire face à leurs concurrents. Les commerçants qui possèdent encore des panneaux d’enseignes rigides (en dibond, en pvc, en akilux, à lettres led…) n’ont malheureusement aucune marge de manoeuvre pour dynamiser leur communication et faire face à la taxe locale sur la publicité extérieure.
A l’inverse, les enseignes en bâche tendue, dotées d’un système de renouvellement de l’affichage publicitaire ingénieux, offrent un fonctionnement ludique d’enseigne de magasin, facile à utiliser et à rentabiliser. En effet, leur enseigne de magasin peut se transformer temporairement en panneau publicitaire pour une opération commerciale ou pour un simple coup de marketing grâce au remplacement de la bâche. Système attractif et facile à utiliser, l’enseigne en bâche tendue permet aux professionnels de dynamiser leur communication au gré de leurs besoins et de leurs concurrents. Doté d’une structure sans soudure, la structure aluminium peut être modulable pour faire face aux fluctuations des nouvelles contraintes fiscales de la taxe sur les enseignes.

TLPE et enseigne commerciale ne sont donc pas forcément synonyme de contrainte. En effet, découvrons ensemble comment au cas par cas peut-on s’adapter à la taxe locale sur la publicité extérieure avec l’enseigne en bâche tendue. Propriétaire, commerçant, locataire…vous saurez tout !

Enseigne en bâche tendue : pour s’adapter facilement face à la taxe sur les enseignes.

COMMERÇANTS – L’ enseigne en bâche tendue permet d’adapter votre enseigne à chaque nouvelle fluctuation la TLPE. Grâce à ses raccords sans soudure, votre enseigne est modulable.

Besoin de diminuer la superficie de votre enseigne pour la TLPE ? Coupez dans la structure pour la rendre plus petite.
Envie d’augmenter la superficie de votre enseigne ? Choisissez des élastiques plus petits et agrandissez la surface publicitaire de la bâche ou alors achetez de nouveaux tubes et agrandissez la structure complète. Gardez vos raccords et accroches pour recréer votre nouvelle enseigne plus grande.
Vous n’avez pas envie de changer votre enseigne ? Pas de problème, vous êtes en droit mais serez redevable de payer la taxe TLPE selon ses critères d’évaluations.
Sachez dans tous les cas que le calcul de la TLPE se fait juste en fonction de la superficie de votre bâche et non de votre structure !

PROPRIETAIRES – Vous avez un local à louer ? Profitez en, la présence d’une enseigne en bâche est une plus-value.

Elle vous évite :

d’avoir de nouveaux trous dans votre bardage/mur à chaque nouveau locataire qui s’installe.
de vous retrouver avec le panneau dibond de vos ex-locataires, qui même après leur départ est imposable à la TLPE et c’est vous qui devrait là payer !

Elle vous permet :

de l’utiliser pour communiquer temporairement sur la location / la vente de votre local grâce à la bâche tendue.
d’enlever facilement la bâche de votre ancien locataire dès son départ. L’enseigne étant alors vierge, vous n’aurez donc pas de TLPE à payer.
d’améliorer la durée de vie du bardage avec la présence juste des trous nécessaires pour accrocher la structure aluminium dans le bardage et non plus des trous pour chaque enseigne pvc installée par locataires!
de fournir déjà une enseigne à votre nouvel locataire sans gros frais d’installation. Il n’aura que la bâche à acheter ! (Gain de temps et d’argent + plus value pour votre local déjà prêt à être utilisé !)

LOCATAIRES – La présence d’une enseigne en bâche tendue dynamisera votre communication.

Réalisable sur-mesure, elle permet de capter l’attention grâce à son design et faire ressortir votre boutique.
Episodiquement si besoin, transformez votre enseigne en panneau publicitaire (soldes, promotions….) grâce à son système de bâche renouvelable facile à utiliser et à mettre en place.
Vous dynamisez votre com au gré de vos envies, de manière originale pour rester compétitif face à vos concurrents.
Vous déménagez? Démontez votre enseigne et emportez là avec vous facilement grâce à ses raccords sans soudure.

TLPE et enseigne commerciale ne devrait plus être un frein avec les enseignes en bâche tendue. J’espère que cet article vous aura éclairé sur la règlementation TLPE et sur les solutions d’adaptation qu’offre ces enseignes à bâche. Vous devriez avoir désormais tous les éléments pour vous adapter facilement à la TLPE et vous installer en toute sérénité! SI vous avez un doute quand à son application, car n’oubliez nous sommes en France et que les lois changent tous le temps, pensez à toujours bien vous renseigner auprès de votre commune au service urbanisme! Bon affichage et bon business !