L’application de la taxe locale sur la publicité extérieure dite TLPE sur les panneaux publicitaires est bien souvent considérée comme une fiscalité contraignante et difficile à s’y adapter lorsqu’on est commerçant, cependant, avec l’arrivée des nouveaux panneaux d’affichages publicitaires en bâche tendue faire face à la TLPE devient bien plus facile, voir même ludique ! Coup de projecteur aujourd’hui sur ces nouveaux supports de communication attractifs et réactifs !

Avant de savoir comment apprivoiser la TLPE , il est important de revenir sur ce qu’est la taxe locale sur la publicité extérieure ! La TLPE est née suite à la création de l’article 171 sur la loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008. Cet article a en effet été écrit et mis en place par notre cher Etat français afin de simplifier la législation actuelle en ce qui concerne l’affichage publicitaire.
Ainsi, en tant que commerçant, vous devez payer la taxe locale sur la publicité extérieure auprès de votre commune, car c’est elle qui gère cet impôt local !
Mais savez vous pourquoi a été mis en place la TLPE ? Le principal objectif de la mise en place de la TLPE sur les panneaux publicitaires est de réduire la pollution visuelle (en lien avec les objectifs de la loi II du Grenelle de l’environnement) dû à la prolifération d’enseignes et supports publicitaires en tout genre !

Donc si on résume, la taxe locale sur la publicité extérieure :

Afin de réduire la prolifération des supports publicitaires fixes comme les panneaux publicitaires, l’Etat a gentiment mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure.

Voyons comment se calcule la taxe TLPE sur les panneaux publicitaires ?

Pour illustrer, rien de mieux qu’un tableau récapitulatif !

Source : service-public.fr

Attention la TLPE sur les panneaux publicitaires prend en compte tous les panneaux d’affichages publicitaires qui sont apposés sur votre commerce ou qui sont disposés autour de votre boutique. Notez d’ailleurs que tout chef d’entreprise qui ne respecte pas le paiement de la TLPE encoure des amendes allant de 200€/jour et pouvant aller jusqu’à 7500€.

Bon, on vient de voir qu’il y a de forte chance que vous soyez imposable à la tlpe sur les panneaux publicitaires ! La bonne nouvelle c’est qu’avec l’explicatif et le tableau de calcul de la TLPE vous pouvez anticiper la somme de votre impôt.
La mauvaise nouvelle c’est qu’en temps de crise, communiquer sur les évènements forts qui rythme votre commerce est indispensable pour attirer sans cesse vos clients.
Mais comme je suis sympa, voici une nouvelle bonne nouvelle pour vous ! Avec l’arrivée des panneaux publicitaires en bâche tendue, depuis quelques années, la communication n’est plus figée et n’est pas forcément plus chère ! En effet, ces supports permettent de dynamiser la communication des entreprises de manière ludique tout en restant attractif face à ses concurrents !
Car ne l’oublions pas, les panneaux de publicité permettent aux commerçants de mettre en avant ponctuellement, un produit, un service ou un évènement qui rythme leur boutique. (Saint Valentin, arrivée nouvelle collection, soldes….)

En 2009, avec la mise en place de la tlpe sur les panneaux publicitaires, les enseignistes ont réfléchit à apporter une solution pour leur clients, à savoir communiquer efficacement sans être pénalisé par la TLPE, c’est comme ça que sont nés les premiers modèles de panneaux de publicité en bâche tendue ! Petit tour d’horizon de leurs caractéristiques.

Les panneaux d’affichage publicitaire en bâche tendue :

Réalisables sur-mesure, les structures en bâche tendue proposent une communication ludique pour les commerçants :

Pour finir, j’aimerai revenir sur la question de bâche temporaire. Cette notion est à l’heure actuelle très floue car techniquement on désigne comme bâche temporaire les bâches utilisées dans le cadre :

Ainsi, les opérations commerciales ne sont donc pas indiquées dedans. Cependant ne peut-on pas considérer la bâche publicitaire d’un commerçant comme une bâche temporaire ?
Ce sujet peut être débattu, car si un professionnel veut communiquer sur un évènement dit ponctuel donc inférieur à 3 mois, on devrait pouvoir considérer la bâche publicitaire comme une bâche temporaire. Surtout que sur les panneaux en bâche tendue, la règlementation TLPE ne prend en compte bien évidemment que la superficie de la bâche et non du cadre. Ainsi, pensez à vous renseigner, mais sachez qu’en cas de désaccord, vous êtes en droit de demander une plus grande clarté sur les modalités d’affichage.
C’est pourquoi, dans tous les cas, je vous conseille pour éviter tout quiproquo d’indiquer sur vos bâches publicitaires les dates de l’opération commerciale et d’aller vous renseigner auprès de votre commune quelles sont les dernières contraintes !!
Ex : « Coffret Saint Valentin à partir de 15€. Opération valable du 08/02/2016 au 14/02/2016 inclus ! » …

Vous savez désormais tout sur la TLPE sur les panneaux publicitaires, de ses modalités d’application, au calcul en passant par les solutions d’adaptation, j »espère que ce dossier vous aura aider à mieux appréhender la TLPE sur votre commerce.
Pensez dans tous les cas à bien vous renseigner chaque année auprès de votre commune sur l’évolution de la TLPE car elle peut évoluer d’une année à l’autre. Je n’ai plus qu’à vous souhaiter un bon affichage et un bon business !