Il existe de nombreuses taxes et modalités sur l’affichage publicitaire, la TLPE est notamment une taxe sur les enseignes qui en fait partie. Si vous possédez une boutique, un magasin ou encore un commerce, vous avez sans doute dû y avoir affaire un jour. Si en revanche vous voulez vous lancer dans l’aventure, voici résumé les grandes caractéristiques de la taxe sur les enseignes qu’est la TLPE. Bonne lecture !
« La publicité ne sera définitivement accueillie même si elle n’est qu’éphémère, qu’à partir du moment où elle sera intégrée à la ville. Elle doit donc être attrayante et organisée au lieu d’être agressive et omniprésente » Michel d’Ornano
TLPE : Qu’est-ce-que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ?
Instaurée par l’Etat en 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est gérée de manière autonome par les communes. Régulièrement mise à jour, la taxe TLPE répond à des critères précis mais avant de rentrer dans le détail, découvrons ce qu’est cette règlementation.
TAXE SUR LES ENSEIGNES : Pourquoi la TLPE est entrée en vigueur ?
Mis en place par l’état, la taxe TLPE est appliquée et gérée selon le bon vouloir des communes, elle a été créée afin d’offrir une possibilité aux communes de réduire la pollution visuelle issus des multiples supports de communications. Cette taxe sur les enseignes a donc pour vocation d’améliorer le cadre de vie des citoyens en répondant aux objectifs de la loi II du Grenelle de l’Environnement.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été mise en place afin :
TAXE TLPE : Les supports concernés par la fiscalité TLPE ?
Mis en place par l’état, la fiscalité TLPE est appliquée et gérée selon le bon vouloir des communes, elle n’est donc techniquement pas obligatoire. Sachez que cette taxe sur les enseignes s’applique sur la plupart des supports de communication cependant, d’un modèle à l’autre les modalités d’affichages diffèrent :
FISCALITE TLPE : Comment calculer la taxe locale sur la publicité extérieure ?
Gérée et appliquée selon le bon vouloir des communes, je dois vous avouer que peu de communes ne font réellement grâce du paiement de cet impôt local. Il y a donc de grande chance que vous soyez redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure mais pas de panique, vous pouvez déjà anticiper sur le montant à payer, puisqu’on sait que la taxe TLPE est calculée en fonction de la surface d’affichage de votre enseigne, panneau publicitaire…(m² /an) et du nombre d’habitant de la commune (ou de l’EPCI ).
Ainsi si la surface cumulée de votre enseigne ou panneau publicitaire est :
TAXE SUR LES ENSEIGNES : Quelles sanctions pour non respect de la TLPE ?
Que ce soit pour le calcul ou pour le paiement de la taxe TLPE, pensez toujours a bien vous renseigner auprès de votre mairie. En effet, la mise en application de la taxe sur les enseignes telle que la TLPE a induit que chaque commune mettent en place une nouvelle procédure d’élaboration des règlements locaux. L’objectif est de remettre de l’ordre dans toutes ces règlementations tout en prenant en compte l’aspect environnemental important aux yeux des citoyens.
BONUS : Les lois, décrets et textes administratifs concernant la TLPE
Voici un petit récapitulatif des différents textes de lois et décrets qui concernent l’application de la TLPE qui peuvent vous être utiles et qui m’ont servit à vous résumer tout ce brouhaha juridique. Attention, elles sont régulièrement mises à jours ou modifiées c’est pourquoi, je vous le redis, n’hésitez pas à consulter vos mairies au service urbanisme pour vous renseigner sur les dernières mises à jours !
Ca y est le gros du morceau est passé, vous êtes désormais à jour sur la règlementation TLPE, je n’ai plus qu’à vous souhaiter une bonne installation et un bon courage administratif !
Mace je tiens à souligner que le dossier sur la TLPE est très complet je vous en remercie, car avec toute la paperasse administrative je dois bien vous avouer que parfois je m’y perd ! Malheureusement pour nous, en gros on dépend du bon vouloir de nos mairies pour la fluctuation et le prix de la TLPE !
Oui c’est bien ça, c’est d’ailleurs pour cela qu’il faut chaque année vérifier si il y a des changements ! ;) Merci pour ton retour et le compliment ! Bon courage et bon business !
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[…] ASTUCE : Besoin d’un petit rappel sur la règlementation de la TLPE et savoir quand déclarer la TLPE de so… […]
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Super article comme d’habitude. Un grand merci pour tout ce que tu nous partages.
Merci Constance pour ton commentaire et ta fidélité ! A très bientôt sur le blog pour de nouvelles astuces. ;)